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    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception de la totalité des frais de retour.
    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer avec un accord préalable de : Marc vêtement rue Arnold Lanson 1er étage 78360 MONTESSON, dans le délai de trente jours de la livraison.

    Conditions générales de vente

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MARC VÊTEMENTS , dont le siège social est à Montesson 18 rue Arnold Lanson 1er étage 78360, immatriculée au registre du commerce sous le numéro A351828561 le 30 septembre 1989 à Versailles , ci-après dénommée MARC VÊTEMENTS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MARC VÊTEMENTS dénommée ci-après '' l’acheteur ''.

    Objet

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MARC VETEMENTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MARC VÊTEMENTS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MARC VÊTEMENTS

    MARC VÊTEMENTS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    Caractéristiques des biens et services proposés

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MARC VÊTEMENTS.

    Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    Tarifs

    MARC VÊTEMENTS est une MICRO-ENTREPRISE caractérisée par un régime d'exonération de de la T.V.A .
    Les prix figurants dans le catalogue sont H.T ,en EURO ,et les factures comportent la mention suivante;
    "T.V.A NON APPLICABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 293 B du C.G.I

    MARC VÊTEMENTS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

    Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

    Aire géographique

    La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE, MONACO,CORSE et CEE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

    Commandes

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

    – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

    – valider sa commande après l’avoir vérifiée;

    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;

    – confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Rétractation

    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception de la totalité des frais de retour.

    MODALITÉ DE PAIEMENT.

    Le prix est exigible à la commande.

    Les paiements seront effectués par CARTE BANCAIRE; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    PAR VIREMENT BANCAIRE.
    PAR CHÈQUE.L'acheteur envoie le règlement dans un délai de 7 JOURS ,dès réception du chèque, la marchandise est envoyée.
    Si le délai est dépassé la marchandise est remise en vente.
    Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est demandée aux clients professionnels qui ne paient pas une facture dans les délais prévus. Cette indemnité forfaitaire, s'ajoute aux traditionnelles pénalités de retard, et est fixée à 40 €. Elle est due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement a commencé à courir après le 1er janvier 2013.

    Livraisons

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Elles sont envoyées en COLISSIMO suivi uniquement.

    Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MARC VÊTEMENTS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

    Garantie

    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

    En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer avec un accord préalable de : MARC VÊTEMENTS 18 rue Arnold Lanson 1er étage 78360 MONTESSON, dans le délai de trente jours de la livraison.

    Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de MARC VÊTEMENTS. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MARC VÊTEMENTS

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MARC VÊTEMENTS

    Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

    MARC VÊTEMENTS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

    Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MARC VÊTEMENTS De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978

    Archivage - Preuve .
    MARC VÊTEMENTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés de MARC VÊTEMENTS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    MARC VÊTEMENTS
    18 rue Arnold Lanson 1er étage
    78360 Montesson
    TEL:0130533065
    marc.vet@wanadoo.fr
    CODE APE 4789Z
    TVA FR 803 518 285 61 00057